Association ARTS DE L’ILLE

Règlement intérieur

Préambule

Afin de promouvoir l’expression artistique plastique de toutes et tous, l’association ARTS DE L’ILLE souhaite offrir à ses membres un lieu d’apprentissage de pratiques diversifiées dans une ambiance conviviale et participative.
Dans cet esprit, l’association accompagne la pratique des arts plastiques en sélectionnant une offre d’activités portée par des intervenants maîtrisant une ou plusieurs techniques créatives. Ces offres présentent un contenu pédagogique et de production susceptibles d’être adaptés en fonction du profil des inscrits et d’impératifs pour l’intervenant. Chaque inscrit accepte le principe de cette éventuelle adaptation et peut être force de proposition pour l’évolution des contenus de l’année suivante.
Les adhérents peuvent enfin contribuer au dialogue de construction de l’offre d’activités en s'impliquant dans le fonctionnement de l’association ou via la boîte à idées disposée dans l’atelier. 

Article 1 : Adhésion des nouveaux membres :

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents.

Article 2 : Cotisation,  frais d’inscription aux cours et activités

Les modalités de paiements sont indiquées sur le site de l’association et l’inscription des membres n’est validée qu’après réception des dossiers complets et réglés.

Cotisation :
Chaque adhésion (une par foyer) est confirmée par le versement de la cotisation prévue pour l’année d’activité concernée. La cotisation n’est pas remboursable.
Pour l’année 2025-26, cette cotisation est fixée à 20 euros. Aucun enfant mineur ne sera inscrit sans autorisation parentale.

Frais d’inscription aux cours :
S’ajoute à l’adhésion, le montant des cours ou activités auxquels chaque membre du foyer est inscrit. Chaque inscrit devient de fait membre de l’association. Ces montants permettent la prise en charge des prestations des intervenants et de limiter les frais annexes de matériels ou fournitures nécessaires aux cours.
Ces montants peuvent être atténués par une prise en charge partielle des coûts par la Mairie de Betton, en fonction du coefficient familial du foyer de rattachement.

Les sommes encaissées lors des inscriptions ne peuvent faire l’objet de  remboursement, sauf cas exceptionnel notamment d’absence prolongée d’un intervenant.

Ateliers libres :
A titre expérimental, les salles de cours pourront être ouvertes aux adhérents sous forme d’ateliers libres d’auto production ou de finition de travaux en cours avec l’aide des pairs. L’accès aux ressources de l’association devra être raisonné et équilibré, à l’appréciation des référents bénévoles de la session concernée. Tout adhérent de l’association peut se porter volontaire pour assurer des permanences d’encadrement d’atelier libre.
Le planning d’ateliers libres est établi par semestre sous réserve de la présence de 2 référents bénévoles garants du bon déroulement de la session (ouverture/fermeture des salles, remise en état de l’atelier, régulation de l’accès aux matériels et équipements, référent global du groupe…). Ces référents bénévoles y indiquent les règles de fonctionnement de leur session (nombre et tranche d'âge des participants possibles, restrictions particulières…).
Ce planning permet aux intéressés de s’inscrire sur les créneaux qui leur conviennent. Un atelier libre pourra être annulé en prévenant les inscrits au plus tôt.

S’agissant d’une phase expérimentale, il est convenu de tester la formule en fixant un forfait par séance d’atelier libre suivie. Tout dysfonctionnement ou propositions d’amélioration est signalé auprès des représentants officiels de l’association (ou boîte à idées) pour suite à donner. Un bilan à mi année (janvier) permettra de confirmer la faisabilité des ateliers libres et les modalités (yc financières) définitives de son fonctionnement.

Programmations :
Par ailleurs, l’association peut engager ou soutenir des initiatives de nature à conforter la culture artistique ou stimuler la créativité des membres : rencontre d’artistes, visites d’exposition, contribution à des projets locaux …..
Le budget de ces initiatives, visé par l’association, est établi au cas par cas.

Calendrier d’activités
Le calendrier des périodes d’activité et vacances est communiqué lors du premier cours. Il est affiché à l’atelier.

Article 3 : Droits et devoirs des membres de l’association

1. Vie de l’association :

Chaque membre est invité à participer activement à la vie de l’association.Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux Assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont invités à participer à la vie de l’association pour favoriser son lien aux attentes de chacun.e.

Chaque membre s’engage à respecter les locaux et le matériel fournis par l’association ainsi que les consignes de l’encadrant/référent bénévole de son activité.
Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

2. Respect droits d’auteur :

• Créations des animateurs : les œuvres réalisées par les animateurs intervenants restent leur propriété intellectuelle personnelle. Sauf opposition explicite dans leur contrat d’intervention, ils consentent à leur utilisation, par l’association et ses adhérents, à des fins pédagogiques et inspiratives dans le cadre des cours ainsi qu’à leur mise en valeur dans les communications valorisant les activités de l’association. Ils garantissent par ailleurs à ce que tous les supports guides de cours ne soient pas sujet à autorisation préalable de leur auteur ou ayant droit.

• Création des adhérents : les œuvres créées par les adhérents lors des activités de l’association sont leur propriété exclusive. Sauf signalement d’opposition écrit sur le présent règlement intérieur, ces œuvres peuvent être exposées ou publiées sur tous supports valorisant les activités de l’association.

Dans tous les cas de figure, l’association ne saurait être tenue responsable en cas de litige relatif aux droits d’auteur.

3. Activités des ateliers

Chaque membre est invité à limiter l’impact environnemental de sa pratique (limitation consommation eau, électricité et consommables des ateliers)

Les activités se déroulent sous la responsabilité des intervenants et/ou référents bénévoles les encadrant. Ces derniers peuvent exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité énoncées.

 Il est demandé à chaque membre de souscrire une assurance personnelle couvrant les activités suivies au sein de l’association/responsabilité civile extra scolaire pour les enfants. A défaut, la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.

Pour les élèves mineurs :

1. Les parents ou responsable légal de l’enfant ont l’obligation de signaler à l’intervenant prenant en charge leur enfant toute information spécifique garantissant la sécurité et le confort de l’enfant (allergie ou trouble particulier, mesure de protection familiale spécifique,...).  
2. La responsabilité de l’association n’est engagée que lorsque les parents ou représentant légal ont confié l’enfant à l’intervenant responsable du cours à l’atelier.
3. L’absence d’un intervenant entraînant l’annulation du cours sera annoncée au plus tôt ou sur le lieu de la séance en cas de force majeure. En cas d’annulation de cours, les enfants restent sous la responsabilité de leur parent ou de leur responsable légal qui s’assurent de la présence effective de l’intervenant.
4. Aucun enfant mineur ne pourra quitter seul l’atelier si les parents ou responsable légal n’ont pas signé d’autorisation.
5. Les adhérents s’engagent à respecter les horaires d’ateliers, la responsabilité de l’association ou de l’intervenant ne sera pas engagée pour tout retard de prise en charge des mineurs à la fin des cours en atelier.
6. L’association ne sera pas tenue responsable en cas d’accident durant l’absence d’un professeur ou en dehors des heures de cours.

Pour tous les participants aux cours et ateliers

L’adhérent ou son représentant légal autorise en cas d’urgence l’intervenant/référent du cours à prendre toute décision utile devant une éventuelle intervention médicale et à pratiquer les premiers gestes d’urgence.
En cas d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence et l’adhérent accidenté sera conduit en milieu hospitalier

 Article 4   – Litiges /procédures disciplinaires

Les membres de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes formulées par les encadrant/référents bénévoles des activités. A défaut, si les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre ne respectant pas les règles établies. Cet avertissement est donné par le conseil collégial après avoir entendu les parties prenantes de l’incident. Les membres recevant 2 avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

L’exclusion (provisoire ou définitive) de l’association peut être prononcée conformément aux statuts de l’association. A titre d’illustration, les motifs suivants peuvent être invoqués  : détérioration du matériel, comportement dangereux et/ou irrespectueux, non-respect des statuts et du règlement intérieur, Non paiement des attendus financiers…

Article 5 : Déontologie et savoir vivre

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer mesurés, consciencieux et neutres sur le plan politique, philosophique et religieux.

Article 6 : Confidentialité

La liste des membres de l’association est strictement confidentielle. Tout membre de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’association connues par le biais de l'association.

L’association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué à aucune personne étrangère ou entreprise .

 Article 7 : Adoption, modification et publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’association et est ratifié par l’assemblée générale de l’association. Il pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire des membres conformément aux dispositions prévues aux statuts de l’association.

Il est communiqué à l’ensemble des membres, fait l’objet d’un signalement en cas de restrictions personnelles spécifiques quant aux droits d’auteur éventuelles et est affiché dans les locaux de l’association.

 

Fait à Betton, septembre 2025

Pour Le conseil collégial,

Viviane Kerboeuf-Trévilly

Pierre Serre